Verkaufsbedingungen

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées sur le site internet [www.sec-bois.com], exploité par [BOIS DE CHAUFFAGE AUDOUARD], sous le nom commercial [SEC BOIS].

En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.

2. Informations sur le vendeur

  • Nom de l'entreprise : [BOIS DE CHAUFFAGE AUDOUARD]
  • Nom commercial : [SEC BOIS]
  • Adresse : [19 RUE BASSE BOURGADE, 26290 DONZERE]
  • E-mail : [CONTACT@SEC-BOIS.COM]
  • Téléphone : [+33 7 48 22 45 34]
  • Numéro fiscal : [33305176100059]

3. Produits proposés

La boutique commercialise des produits liés au bois de chauffage, notamment :

  • Bûches de bois de chauffage ;
  • Bois sec et bois prêt à brûler ;
  • Bois conditionné en sacs, filets ou palettes ;
  • Autres produits associés, selon les disponibilités.

Les descriptions, dimensions, essences de bois, niveaux de séchage, quantités et prix sont présentés sur les fiches produits.

Les photographies sont fournies à titre illustratif. Les caractéristiques essentielles des produits commandés restent celles indiquées dans leur description.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site. Les taxes, frais de livraison et éventuels frais supplémentaires sont précisés avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux présentés lors du paiement sur le site.

La commande est considérée comme validée lorsque le client a finalisé le processus de commande et que le paiement a été accepté, sous réserve de confirmation par le vendeur.

5. Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie les quantités et les informations de livraison, puis valide sa commande.

Il appartient au client de vérifier l'exactitude de ses coordonnées avant de confirmer l'achat.

Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse communiquée lors de la commande, lorsque le système le permet.

Le vendeur se réserve le droit de contacter le client en cas d'erreur, d'indisponibilité d'un produit ou de difficulté concernant le paiement ou la livraison.

6. Livraison

Les produits sont livrés dans les zones géographiques desservies et indiquées sur le site.

Les délais de livraison, les tarifs et les modalités de transport sont communiqués au client avant la validation de sa commande.

Pour les livraisons de bois en vrac, en sacs ou sur palettes, le client doit fournir une adresse exacte et s'assurer que le lieu de livraison est accessible au véhicule de transport utilisé.

Le client doit signaler toute difficulté d'accès, restriction de circulation ou contrainte particulière avant la commande.

En cas de retard ou de problème de livraison, le client peut contacter le vendeur à l'adresse suivante : [contact@sec-bois.com].

Les risques liés au transport sont transférés conformément à la législation applicable.

7. Disponibilité des produits

Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit devient indisponible après la commande, le vendeur en informe le client et lui propose, selon les circonstances et la législation applicable, un remboursement ou une solution alternative acceptée par le client.

8. Droit de rétractation et retours

Lorsque la réglementation applicable prévoit un droit de rétractation, le client consommateur peut exercer ce droit dans les délais et selon les modalités prévus par la loi.

Les éventuelles exceptions légales au droit de rétractation s'appliquent uniquement lorsqu'elles sont effectivement applicables au produit et à la situation concernés.

Pour demander un retour ou exercer un droit de rétractation, le client peut contacter :

E-mail : [contact@sec-bois.com]

Les frais de retour, les conditions de remboursement et les modalités de renvoi sont déterminés conformément à la législation applicable et aux informations communiquées avant la commande.

Cette disposition ne limite pas les droits légaux du client en cas de produit non conforme ou défectueux.

9. Réclamations et produits endommagés

Le client est invité à vérifier l'état de sa livraison à réception et à signaler rapidement tout dommage, quantité manquante ou problème constaté.

Toute réclamation peut être adressée à [contact@sec-bois.com], accompagnée si possible du numéro de commande, d'une description du problème et de photographies.

Les réclamations sont examinées conformément aux garanties et aux droits prévus par la législation applicable.

10. Garanties légales

Le vendeur respecte les garanties légales applicables aux produits vendus, notamment les garanties de conformité et contre les vices cachés lorsqu'elles sont prévues par le droit applicable.

Les présentes conditions ne privent pas le client des droits auxquels il ne peut légalement renoncer.

11. Responsabilité

Le vendeur s'engage à exécuter ses obligations conformément aux présentes conditions et à la législation applicable.

Sa responsabilité ne peut être exclue ou limitée lorsque la loi l'interdit.

Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment celles nécessaires à la livraison.

12. Données personnelles

Les données personnelles du client sont traitées dans le cadre de la gestion des commandes, des paiements, de la livraison et du service client, conformément à la réglementation applicable.

Les informations complémentaires sur le traitement des données et les droits des clients figurent dans la Politique de confidentialité du site.

13. Propriété intellectuelle

Les contenus du site, notamment les textes, photographies, logos et éléments graphiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute utilisation non autorisée est interdite, sauf disposition légale contraire ou autorisation préalable du titulaire des droits.

14. Règlement des litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter le vendeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le litige sera traité conformément au droit applicable et aux règles de compétence juridictionnelle en vigueur, sans porter atteinte aux protections impératives accordées aux consommateurs.

15. Modification des conditions

Le vendeur peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente pour tenir compte des évolutions de son activité ou de la réglementation.

Les conditions applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du client au moment de sa validation, sous réserve des règles légales applicables.

16. Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente :

  • Entreprise : [BOIS DE CHAUFFAGE AUDOUARD]
  • E-mail : [contact@sec-bois.com]
  • Téléphone : [+33 7 48 22 45 34]
  • Adresse : [19 RUE BASSE BOURGADE, 26290 DONZERE]